1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur latelierdesuzon.fr entre Hector Dupont, entrepreneur individuel dont le siège est situé 48 chemin des Droseras, 76119 Sainte-Marguerite-sur-Mer, ci-après le vendeur, et tout consommateur, ci-après l'acheteur.
2. Produits
Les bijoux proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les aperçus de gravure sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du bien livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur relève du régime de la franchise en base : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Aucune TVA n'est donc facturée ni récupérable.
4. Commande
La vente est conclue à la validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitule la commande, le délai de livraison annoncé et, le cas échéant, le texte de gravure saisi.
5. Gravure et personnalisation
L'acheteur est seul responsable du texte qu'il saisit, de son orthographe et de son contenu. Un aperçu lui est présenté avant la commande et il confirme l'avoir relu par une case à cocher.
Le vendeur se réserve le droit de refuser un texte contraire à l'ordre public, injurieux, ou portant atteinte aux droits d'un tiers. La commande est alors annulée et intégralement remboursée.
6. Livraison
Les bijoux sont expédiés depuis l'Asie. Le délai annoncé sur chaque fiche produit est celui communiqué par le fournisseur, préparation comprise. Une pièce personnalisée est fabriquée à la commande : son délai est sensiblement plus long que celui d'une pièce déjà en stock. Voir la page Livraison et suivi.
7. Droit de rétractation
L'acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l'article L.221-28 3° du code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des bijoux portant une gravure ou un prénom découpé. Cette information est portée à la connaissance de l'acheteur avant la commande.
Un formulaire de rétractation en ligne est mis à disposition pour les biens concernés. Toute rétractation donne lieu à un accusé de réception horodaté.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s'appliquent y compris aux bijoux personnalisés.
9. Données personnelles
Voir la page Politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation : voir les mentions légales.